Vous souhaitez procéder a l’acquisition de la voiture de votre choix, qu’elle soit neuve ou d’occasion : quelles sont les formalités à remplir, les documents qui doivent vous être présentés et fournis ?

Achat d’une voiture d’occasion

Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, il est important de procéder à la vérification non seulement de l’état général de celle-ci, mais également des documents administratifs qui l’accompagnent. Les papiers que le vendeur doit obligatoirement fournir sont essentiellement le certificat d’immatriculation (carte grise barrée portant la date et la signature), le certificat de vente qu’il aura également pris soin de signer, le certificat de non-gage attestant que le véhicule n’est pas soumis à une opposition ou à une saisie judiciaire : celui-ci doit dater de moins de 15 jours. Le certificat de passage au contrôle technique ainsi que le rapport y afférent doivent aussi accompagner ces papiers. Une fois que l’acquéreur aura pris possession du véhicule, il procède à la souscription d’une assurance responsabilité civile, ainsi qu’au changement de la carte grise. De même, l’acheteur s’assurera d’avoir effectué l’immatriculation dans un délai de 15 jours suivant la date d’achat du véhicule.

Achat d’une voiture neuve

Les différentes étapes à suivre lors de l’achat d’une voiture neuve diffère de celle de l’achat d’une voiture d’occasion. Celles-ci sont entre autres la commande (faisant l’objet d’un bon de commande et comportant les conditions d’annulation), la livraison et la garantie.

Le bon de commande mentionne le délai de livraison d’une voiture neuve. Un avis de mise à disposition est délivré à l’acheteur à la livraison. Celui-ci procède alors à l’enlèvement du véhicule chez le concessionnaire et reçoit à ce moment la facture d’achat.

En ce qui concerne les garanties, il existe la garantie contractuelle inscrite sur le bon de commande, octroyée par le constructeur, la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.